Réglementation des drones

Dernière mise à jour : 09/12/2020

Objectifs de la formation
Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones) ;
Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants ;
Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien ;
Savoir instruire un dossier relatif aux drones ;
Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie.
 
Public visé
Tout agent concernée par les drones
Prérequis
Aucun
Description

En raison de l'essor, ces dernières années, des aéronefs télépilotés et des risques que ces derniers peuvent engendrés, la réglementation actuelle (la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 27 janvier 2017) a pour objet d'accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de décoller en toute sécurité. Afin d'éclaircir certains points, la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 encadre davantage depuis 2018 l'utilisation des drones à usage personnel et professionnel.
 

Introduction: Qui et quoi sont concernés par la réglementation des drones civils ? : classifications des drones, notice d'utilisation, réglementation européenne, fox alphatango etc.

1. Les conditions d'insertion dans l'espace aérien

2. Règles applicables aux machines, à leur mise en œuvre et aux compétences de leurs télépilotes : une réglementation souple et adaptable

Présentation théorique appuyée par un travail en sous-groupe autour de cas pratiques ;
Objectif : cerner les règles en fonction du type d'appareil et de l'activité.

3. Drone et caméra embarquée : la protection de la vie privée
Présentation théorique appuyée par un travail en sous-groupe autour de cas pratiques ;
Objectif : apprendre à définir si les règles sont respectées.

4. Principe de circulation des aéromodèles
Les quatre scénarios opérationnels ;
Zone peuplée, agglomérations, assemblement de personnes, survol de tiers, vol à vue ;
Les outils de reconnaissance des zones autorisées au décollage et au survol ;
Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels ;
Les démarches pour effectuer des activités particulières en dehors des scénarios.

5. Les règles pour la modification ou la cession d'un drone
Travail en sous-groupe autour d'un cas pratique portant sur un exploitant ;
Objectifs : identifier la faisabilité du projet d'un exploitant en fonction de la réglementation en vigueur et savoir expliquer les règles à un exploitant en accord avec son projet.
Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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