Gestion des contractuels dans la fonction publique

Dernière mise à jour : 09/12/2020

Objectifs de la formation
Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles ;
Maitriser les règles de recrutement et de gestion des contractuel.
Public visé
DRH, Cadre, gestionnaire de carrière, service paie…
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

1. Rappel sur la notion d'emploi : les différentes catégories de contrats possibles dans le secteur public Les contrats de droit public
Les CDI et les CDD
Les cas particuliers des travailleurs handicapés
Les contrats de droit privé
Les contrats aidés (CA, CAE...) ; les contrats d'apprentissage

2. Les modalités de recrutement des agents contractuels publics
La forme du contrat de travail et de ses avenants
La durée du contrat
La rémunération et ses accessoires
La modification du contrat de travail ; les clauses sensibles

3. Les modalités d'exécution du contrat de travail public
La notion de service fait
Les différentes positions : l'activité à temps plein, à temps partiel, en CPA etc.
La mise à disposition
Les congés ordinaires et exceptionnels
Les congés sans traitement et les conditions de réemploi
Les congés de maladie ; les congés pour accident de travail

4. La fin du contrat de travail et ses conséquences pour l'agent public
Les formes de licenciement
Les fins de contrat à durée déterminée
La révocation
L'abandon de poste
L'analyse des droits aux allocations chômage (ARE)

5. Le contentieux du contrat de travail public
Les recours possibles
Les perspectives d'évolutions statutaires
Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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