La mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique

Dernière mise à jour : 11/01/2021

Objectifs de la formation

Acquérir les connaissances nécessaires pour produire DSN afin d'optimiser les contrôles de fin d'année en fonction des organismes ;
Maîtriser le cahier technique et appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie.

Public visé
Gestionnaires paie et déclaration annuelle.
Prérequis
Maitrise de l'élaboration de la paie exigée et connaissance des opérations de déclaration annuelle selon la norme antérieure (N4DS) souhaitée.
Description

Programme :

Introduction
Pourquoi la DSN ?
Le calendrier d'entrée de la fonction publique en DSN : Le décret ;
Les obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé.

1.
Les fondamentaux de la DSN
La DSN est la dernière étape de la paie ;
…et est réalisée par établissements employeurs (SIRET) ;
Les échéances et dates de dépôt ;
Les différents modes de dépôt ;
L'outil DSN-VAL ;
Le tableau de bord DSN ;
Inscription si jamais inscrit sur le site net-entreprises.fr ;
Inscription si déjà inscrit sur le site net-entreprises.fr mais pas à la DSN.

2.
Les étapes d'un bon démarrage pour les employeurs de la fonction publique
Les étapes majeures ;
Les points d'attention ;
La base de connaissances ;
Le lexique ;
L'usage des données préfixées [FP] dans la norme NEODES ;
La notion de contrat transposée dans la Fonction Publique.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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