Le suivi des ERP

Identifier la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs ;
S'assurer de l'application des règles appropriées aux différentes catégories d'ERP.

Cette formation s'adresse aux Agents de Préfecture et des services départementaux interministériels chargés du contrôle de l'application de la réglementation des ERP.

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Contenu :

1. La sécurité incendie et l'accessibilité dans les établissements recevant du public
Définitions : Établissement recevant du public (ERP) et immeuble de grande hauteur (IGH) ;
Classement des établissements recevant du public (ERP) : Catégories et types.

2. La prévention dans les établissements recevant du public
Principes généraux et objectifs ;
La sécurité incendie panique ;
L'accessibilité.

3. Le rôle du maire en matière de sécurité incendie et d'accessibilité dans les établissements recevant du public
Ses obligations ;
Ses responsabilités ;
Le maire, un membre essentiel des commissions.

4. La vie de l'établissement recevant du public de sa création à sa fermeture
Création ou modification d'un ERP (Cas du permis de construire [demande et réception] ; Cas de l'autorisation d'aménager [demande et réception]) ;
Exploitation d'un établissement recevant du public (le registre de sécurité ; les vérifications techniques périodiques ; les visites périodiques) ;
Fermeture ou reclassement d'un ERP (fermeture d'un ERP ; Reclassement d'un ERP).

5. Le fonctionnement des commissions de sécurité, incendie et d'accessibilité
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) (compétence ; composition) ;
La sécurité incendie panique (la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH : compétence, composition, groupe de visite ; les commissions de sécurité d'arrondissement : compétence, composition, groupe de visite) ;
L'accessibilité (la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées : compétence, composition, groupe de visite) ;
Synthèse : Tableau des compétences des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité.

6. Les autres commissions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
L'homologation des enceintes sportives : la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
La sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes : la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
La sécurité publique : La sous-commission départementale pour la sécurité publique.

7. Cas particuliers d'utilisation d'ERP
L'utilisation exceptionnelle des locaux ;
Les chapiteaux, tentes et structures (CTS).

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition