Contrats de travail

Dernière mise à jour : 08/12/2020

Objectifs de la formation

Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles
Identifier les particularités des contrats de droit public
Identifier les particularités des contrats de droit privé

Prérequis
aucun
Description
L'objectif de cette action de formation est de sensibiliser ou de renforcer les connaissances des professionnels sur l'environnement statutaire de la fonction publique hospitalière.

Contenu :

Les Contractuels de Droit Public :
La base juridique CDD/CDI
Cas de recours au C.D.D et au C.D.I
Les mentions obligatoires du Contrat de Travail
Prolongations et modification du Contrat de Travail (généralisation de l'avenant)
La rémunération temps complet, temps non complet et temps partiel,
La fin du Contrat de Travail
Autres types de contrats de droit publics
Le suivi de la carrière des contractuels
Les commissions consultatives paritaires
La titularisation des contractuels et la transformation des CDD en CDI

Les Contractuels de Droit Privé
Les 3 types de Contrat de Droit Privé : Emplois d'Avenir, Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrat unique d'insertion/Apprentis
La base juridique
Le Code du Travail
Les textes réglementaires spécifiques
Les conditions préalables de recours à ces contrats
La convention avec l'État
La procédure déclarative et le maître de stage (apprentis)
La nouvelle procédure de licenciement pendant la période d'essai pour les contrats aidés
La durée de ces différents contrats et les modalités de prolongation
Le temps de travail et la rémunération (SMIC)
Les mentions obligatoires du bulletin de paye et les pièges à éviter (ex : mention obligatoire des jours de congés annuels pris)
Les aides et les exonérations de charges
La fin du Contrat de Travail

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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