Formation des membres du CHSCT

Dernière mise à jour : 09/12/2020

Objectifs de la formation
Repérer la diversité des missions du CHSCT ;
Identifier le rôle et les prérogatives du CHSCT et de ses membres ;
Inscrire l'action des membres du CHSCT dans une démarche globale de prévention ;
Acquérir les méthodes et outils d'intervention des membres du CHSCT ;
Perfectionner les acquis en analyse et prévention des accidents.
Prérequis
Aucun
Description
Contenu :

MODULE 1 (3 jours)

Thème 1 : Les missions du CHSCT
Le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail ;
Les enjeux humains, économiques, budgétaires de l'action du CHSCT ;
Situer votre action au sein des évolutions des dispositions législatives et réglementaires et du dialogue social ;
Examiner votre action dans les modalités d'information et de consultation du CHSCT (trouver votre place au sein du dispositif) ;
Les composantes des missions d'étude, d'information, de veille et de contrôle ;

Thème 2 : Rôle et prérogatives des membres du CHSCT
Les membres du CHSCT, leurs rôles et leurs prérogatives ;
Les droits et les obligations du CHSCT et de ses membres ;
Les difficultés et les obstacles rencontrés lors du fonctionnement du CHSCT ;
Différencier les mandats ;
Les missions et les rôles des différents acteurs intervenant dans le périmètre d'action du CHSCT, notamment : les médecins de prévention assistés des infirmiers et des secrétaires médicaux, les inspecteurs de santé et sécurité au travail et les assistants et conseillers de prévention.

Thème 3 : Le CHSCT et la prévention de la santé et de la sécurité au travail
Les différents modèles organisationnels du travail (travail posté, en horaire décalé, etc.) ;
Identifier et connaître le champ de compétences du CHSCT en matière de santé et sécurité au travail ;
Connaître l'organisation en matière de santé et sécurité au travail dans les services relevant du champ de compétences du CHSCT ;
Connaître le rôle de l'encadrement.

Thème 4 : Les interventions des membres du CHSCT
Inscrire votre action dans la démarche d'évaluation des risques et d'élaboration du document unique ;
La démarche de prévention et d'évaluation des risques, les organigrammes, les fiches de postes, les registres de sécurité (le prescrit) ;
Les méthodes et les outils d'observation, de repérage, de questionnement, d'analyse et d'interprétation des lieux, des activités et des situations de travail, des facteurs de risques (le réel) ;
Analyser une situation de travail dans un milieu, une organisation, des structures, des hommes et des femmes au travail (approche globale) ;
Participer à une réunion, une visite, une enquête ;
Visite in situ par les membres du CHSCT ;
Analyse et suivi du programme annuel et analyse du bilan annuel ;
Formuler des préconisations et des propositions ;
Mobiliser des ressources documentaires (juridiques, documentaires) ;
Proposer des actions de sensibilisation ou de formation à l'intention des responsables et agents de service.

Module 2 (2 jours)

Thème 1 : Bilan
Bilan de l'expérience du mandat vis-à-vis de la formation initiale des membres du CHSCT ;
Questions /réponses ;
Échanges d'expériences.

Thème 2 : Les accidents du travail
Les conséquences ;
L'arbre des causes : étude d'un cas d'enlèvement d'ordures ménagères ;
Exercice sur l'arbre des causes ;
Échanges d'expériences.

Thème 3 : L'évaluation des risques
Rappel sur l'évaluation ;
Exercice pratique ;
Échanges d'expériences.

Thème 4 : Le plan de prévention
Rappel sur le plan de prévention et sa mise en oeuvre ;
Exercice pratique ;
Échanges d'expériences.

Thème 5 : conclusion
Présentation des risques psycho-sociaux (RPS) ;
Séance de réponses aux questions posées lors des questionnaires d'attente sur les thématiques et questions d'actualité ;
Évaluation de la formation.
Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).


Notre dispositif d'intervention, agrée par la DIRECCTE PACA, repose sur un parcours de 5 jours pour les nouveaux membres ou ceux plus expérimentés.

Les avantages d'un parcours en 3+2 :

La première partie de cette formation (3 jours) permet aux membres des CHSCT d'acquérir les connaissances nécessaires pour mener à bien les missions du CHSCT, déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.

La deuxième (2 jours) permet d'analyser les difficultés rencontrées et de perfectionner les acquis et ainsi de rendre les acteurs du CHSCT plus efficaces.
Moyens et supports pédagogiques
La documentation pédagogique, remise par voie dématérialisée, à chaque participant comporte :
Des outils (aide mémoire pour enquête préalable, aide mémoire pour la visite in situ, bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ...) ;
Des documents réglementaires ;
Des documents techniques (Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques, le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux, les risques et leur maîtrise, le guide des RPS, le guide des TMS...) ;
L'accord santé et sécurité au travail, l'accord du 22 octobre 2013 sur les RPS ;
Ainsi que d'autres documents d'actualité.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition

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